Conditions Générales de Vente (CGV)

Le Vendeur : Maîtrise le français

SIRET : ‭85222223100015‬

Contact : contact@maitrise-le-fancais.com

Article 1 : Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de formations en ligne et contenus numériques (ci-après « les Formations ») effectuées par le Vendeur via ses sites internet et tunnels de vente. Toute commande passée par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques des Formations

Le descriptif détaillé de chaque Formation (contenu, durée, prérequis) est présenté sur la page de vente spécifique à chaque produit. Le Client est tenu de s’assurer que la Formation répond à ses besoins avant de finaliser son achat.

Article 3 : Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros et sont nets. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui indiqué au moment de la validation du paiement.

Article 4 : Commande et Accès

La commande est ferme dès la validation du paiement. Le Client reçoit alors par email ses identifiants personnels pour accéder à son espace membre sur la plateforme Systeme.io. L’accès est personnel et non transmissible.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Le règlement s'effectue par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal. Les transactions sont sécurisées et le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 6 : Droit de rétractation et Garantie de satisfaction

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de son achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande claire par email à contact@maitrise-le-francais.com. Le Vendeur s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande. L'accès à la Formation sera immédiatement coupé dès le traitement du remboursement.

Article 7 : Protection des données personnelles (RGPD)

Le Vendeur collecte les données (nom, email) uniquement pour la gestion des commandes et l’envoi d’informations liées aux Formations. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur par email.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, textes, exercices, méthodes) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, partage des identifiants ou diffusion publique, même partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l'accès à la plateforme 24h/24. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance technique de l'hébergeur (Systeme.io) ou à la connexion internet du Client.

Article 10 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.